Questions parlementaires
30 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Stevenson Struan"  
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Compensation financière supplémentaire pour la fermeture des réacteurs de la centrale nucléaire de Kozloduy
P-2415/09
30 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission
Assistance de l'UE dans la reconstruction de la Sierra Leone
E-2181/09
19 mars 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Charles Tannock (PPE-DE), Jas Gawronski (PPE-DE), Martin Callanan (PPE-DE) et Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission
Pratique de la pêche récréative et sportive conformément aux règles de la PCP
P-1364/09
20 février 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission
Lignes directrices communautaires sur les critères environnementaux pour la construction de parcs éoliens
E-6402/08
18 novembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission
Utilisation du Fonds européen pour la pêche par des contrevenants
E-5376/08
25 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission
Risques liés à la relève de la garde au camp Ashraf, en Irak du Nord
E-5015/08
11 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission
Risques liés à la relève de la garde au camp Ashraf, en Irak du Nord
E-5014/08
11 septembre 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Struan Stevenson (PPE-DE) au Conseil
Surêté aérienne et aéroports de pays tiers
H-0495/08
19 juin 2008
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de juillet 2008 posée conformément à l'article 109 du règlement par Struan Stevenson à la Commission
Incidences de certaines pratiques foncières sur les tourbières
E-3658/08
18 juin 2008
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QUESTION ÉCRITE posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission
Le Hezbollah et la liste européenne des organisations terroristes interdites
O-0028/08
18 mars 2008
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Hannu Takkula, Paulo Casaca, Paul van Buitenen, Roger Helmer, Patrick Gaubert, Luís Queiró, Koenraad Dillen, Toomas Savi, Bastiaan Belder, Ashley Mote, Frank Vanhecke, Konrad Szymański, István Szent-Iványi, Vasco Graça Moura, Alexander Alvaro, Jorgo Chatzimarkakis, Johan Van Hecke, GRAF Alexander Lambsdorff, Janusz Onyszkiewicz, Ramona Nicole Mănescu, Tunne Kelam, Bronisław Geremek, Charles Tannock, Jana Hybášková, Grażyna Staniszewska, David Sumberg, Philip Claeys, Vladimír Železný, Jaroslav Zvěřina, Helga Trüpel, Mogens Camre, Eija-Riitta Korhola, Peter Šťastný, Kyösti Virrankoski, Neil Parish, Siiri Oviir, Olle Schmidt, Marek Aleksander Czarnecki, Frédérique Ries, Gabriele Albertini, Martin Callanan, Christopher Heaton-Harris, Józef Pinior et Struan Stevenson au Conseil
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Avis juridique