Questions parlementaires
6 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Evans Jonathan"  
Différence dans les règles et les niveaux d'imposition des citoyens de l'UE et des citoyens britanniques au Royaume-Uni
E-2737/09
2 avril 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Jonathan Evans (PPE-DE) à la Commission
Discrimination envers les personnes touchées par le VIH/SIDA qui se rendent aux États-Unis
E-6589/07
20 décembre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Jonathan Evans (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission
Discriminations à l'encontre des malades du VIH/sida se rendant aux États-Unis
E-6588/07
20 décembre 2007
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QUESTION ÉCRITE posée par Jonathan Evans (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil
Demande de maintien de l'exemption de la taxation maximale du gazole rouge pour les embarcations de plaisance au titre de la directive du Conseil 2003/96/CE
O-0121/06
18 octobre 2006
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par James Elles, Alexander Stubb, Simon Busuttil, Simon Coveney, Richard Ashworth, Sir Robert Atkins, John Attard-Montalto, Christopher Beazley, John Bowis, Philip Bradbourn, Philip Bushill-Matthews, Milan Cabrnoch, Martin Callanan, David Casa, Giles Chichester, Den Dover, Petr Duchoň, Jonathan Evans, Louis Grech, Daniel Hannan, Malcolm Harbour, Christopher Heaton-Harris, Roger Helmer, Syed Kamall, Piia-Noora Kauppi, Timothy Kirkhope, Edward McMillan-Scott, Joseph Muscat, Neil Parish, Nina Škottová, Struan Stevenson, Robert Sturdy, David Sumberg, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Ari Vatanen, Oldřich Vlasák et Jaroslav Zvěřina au Conseil
Taux de croissance économique
H-1104/05
1 décembre 2005
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de décembre 2005 posée conformément à l'article 109 du règlement par Jonathan Evans au Conseil
Pacte de stabilité et de croissance
H-0850/05
11 octobre 2005
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QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session d'octobre 2005 posée conformément à l'article 109 du règlement par Jonathan Evans au Conseil
Avis juridique