Questions parlementaires
81 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Flautre Hélène"  
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Affaire Onur Yaser Can
E-005158/2014
17 avril 2014
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Salvador Sedó i Alabart (PPE), Raimon Obiols (S&D), Marietje Schaake (ALDE), Hélène Flautre (Verts/ALE), Michael Cashman (S&D), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE)
Conformité de l'utilisation des laissez-passer européens au droit communautaire
E-000998/2014
31 janvier 2014
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Hélène Flautre (Verts/ALE)
Refoulements au large des côtes grecques (Farmakonisi) ayant entraîné la mort de réfugiés
O-000027/2014
29 janvier 2014
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Jean Lambert, Nikos Chrysogelos, Franziska Keller, Hélène Flautre, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE
Refoulements au large des côtes grecques (Farmakonisi) ayant entraîné la mort de réfugiés
O-000026/2014
29 janvier 2014
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Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Jean Lambert, Nikos Chrysogelos, Franziska Keller, Hélène Flautre, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE
Citoyenneté de l'Union européenne à vendre
O-000145/2013
6 décembre 2013
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda, Jan Philipp Albrecht, Hélène Flautre, Franziska Keller, Ulrike Lunacek, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE
Citoyenneté de l'Union européenne à vendre
O-000144/2013
6 décembre 2013
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Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda, Jan Philipp Albrecht, Hélène Flautre, Franziska Keller, Ulrike Lunacek, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE
Respect du droit communautaire par les autorités françaises lors de l'évacuation des lieux de vie de populations Roms en France
E-012342/2013
30 octobre 2013
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Hélène Flautre (Verts/ALE)
Tentative de refoulement vers la Libye de migrants somaliens par le gouvernement maltais (9 juillet 2013)
E-008898/2013
19 juillet 2013
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), Cecilia Wikström (ALDE), Franziska Keller (Verts/ALE), Cornelia Ernst (GUE/NGL), Sylvie Guillaume (S&D), Hélène Flautre (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Barbara Lochbihler (Verts/ALE), Judith Sargentini (Verts/ALE)
La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse
O-000054/2013
7 mai 2013
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE
La révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse
O-000053/2013
7 mai 2013
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Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE
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Avis juridique