Questions parlementaires
14 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Bradbourn Philip"  
Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).
1 2
EU emissions trading system
E-002820/2014
10 March 2014
html
Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Philip Bradbourn (ECR)
European Aviation Safety Agency (EASA) fees
E-007786/2012
3 September 2012
html
Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Philip Bradbourn (ECR)
Restriction on cabin baggage allowance
E-007732/2012
29 August 2012
html
Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Philip Bradbourn (ECR)
Règles de l'air (SERA) de l'AESA
E-011796/2011
5 décembre 2011
html
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Philip Bradbourn (ECR)
Groupe de travail de l'AESA sur les limitations des temps de vol et de service
E-010977/2011
17 novembre 2011
html
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Philip Bradbourn (ECR)
Comportement discriminatoire de la part de certaines compagnies aériennes
P-010811/2011
14 novembre 2011
html
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Philip Bradbourn (ECR)
Composition du comité de la Commission avec l'AESA
E-002567/2011
9 mars 2011
html
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Philip Bradbourn (ECR)
Dépenses consacrées aux publications de la Commission
E-002101/2011
23 février 2011
html
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Philip Bradbourn (ECR)
Réglementations de l'AESA concernant les planeurs et les montgolfières
P-2558/10
7 avril 2010
html
QUESTION ÉCRITE posée par Philip Bradbourn (ECR) à la Commission
Ventes de tabac
P-0142/10
14 janvier 2010
html
QUESTION ÉCRITE posée par Philip Bradbourn (ECR) à la Commission
1 2
Avis juridique