Questions parlementaires
5 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Soini Timo"  
Absence de réponse de la Commission aux questions portant sur la transposition claire et complète de la directive 92/43/CE
P-6984/2010
3 septembre 2010
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Timo Soini (EFD)
La Commission n'exige pas de la Finlande une transposition complète de la directive 92/43/CE conforme à la jurisprudence constante en droit européen.
P-2433/10
30 mars 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Timo Soini (EFD) à la Commission
Transposition en droit national de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 92/43/CE et de son annexe III (étape 1) et comparaison des interprétations dans le cas des pentes rocheuses siliceuses
P-0041/10
7 janvier 2010
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QUESTION ÉCRITE posée par Timo Soini (EFD) à la Commission
Prise en considération de la situation particulière de chaque État membre en ce qui concerne la politique commune de la pêche (PCP)
E-6337/09
8 décembre 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Timo Soini (EFD) à la Commission
Transposition en droit national des critères de choix des sites Natura 2000 et comparaison des interprétations dans le cas des pentes rocheuses siliceuses (8220)
P-5247/09
15 octobre 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Timo Soini (EFD) à la Commission
Avis juridique