Questions parlementaires
6 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Tošenovský Evžen"  
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Discrimination against producers of alcohol tests on the French market
P-004140/2014
3 April 2014
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Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Evžen Tošenovský (ECR)
European structural and investment funds 2014-2020 in the Czech Republic and Poland - strengthening of high-voltage and very-high-voltage power transmission grids
E-011547/2013
9 October 2013
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Question for written answer
to the Commission
Rule 117
Evžen Tošenovský (ECR), Konrad Szymański (ECR)
Accès des PME aux fonds structurels
O-000088/12
29 mars 2012
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
par Giles Chichester, Vicky Ford et Evžen Tošenovskýau nom du groupe ECR
Renforcement de la sécurité sur le marché européen des droits à polluer - informations complémentaires
P-006297/2011
17 juin 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Evžen Tošenovský (ECR)
Renforcement de la sécurité sur le marché des quotas d'émission
P-003543/2011
31 mars 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Evžen Tošenovský (ECR)
Partenariats en matière d'innovation dans le cadre de l'initiative phare "Une Union pour l'innovation"
O-0158/2010
13 octobre 2010
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Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Judith A. Merkies, au nom du groupe S&D
Paul Rübig, au nom du groupe PPE
Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE
Philippe Lamberts, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE
Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR
Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL
Avis juridique