Questions parlementaires
30 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Konrad Christoph"  
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Allemagne - discrimination de la profession d'hygiéniste dentaire
E-3885/06
4 septembre 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission
Premiers résultats de l'échange de quotas d'émission de CO2
E-3619/06
26 juillet 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission
Problèmes multiples durant la phase de démarrage de Galileo
E-2702/06
8 juin 2006
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission
Introduction dans toute l'UE d'un signal de détresse SOS
E-5002/05
20 décembre 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission
Infraction au règlement d'exemption par catégorie (véhicules automobiles)
E-4830/05
9 décembre 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission
Invocation du droit de défense collective au sens de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord
E-4566/05
28 novembre 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission
Invocation du droit de défense collective au sens de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord
E-4565/05
28 novembre 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE) au Conseil
Restriction à la concurrence due à la politique des prix du gaz
E-3535/05
27 septembre 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE)
Groupement de collecte des déchets "EKO-City"
E-3418/05
19 septembre 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE)
Association de gestion des déchets EKO-City
E-1523/04
1 juin 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par Christoph Konrad (PPE-DE)
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Avis juridique