Questions parlementaires
30 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Konrad Christoph"  
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Compatibilité du système allemand Petcycle avec les directives européennes
E-0918/05
1 mars 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par KONRAD Christoph (PPE-DE) à la Commission
Violation systématique de l'accord de Schengen par le gouvernement fédéral allemand
E-0773/05
22 février 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par KONRAD Christoph (PPE-DE) au Conseil
Violation systématique de l'accord de Schengen par le gouvernement fédéral allemand
E-0772/05
22 février 2005
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QUESTION ÉCRITE posée par KONRAD Christoph (PPE-DE) à la Commission
Distorsions de la concurrence dues à des aides d'État versées à certains aéroports allemands
E-2983/04
12 novembre 2004
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QUESTION ÉCRITE posée par KONRAD Christoph (PPE-DE) à la Commission
Distorsions de concurrence imputables aux aides allouées aux banques régionales allemandes
E-2931/04
10 novembre 2004
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QUESTION ÉCRITE posée par KONRAD Christoph (PPE-DE) à la Commission
Distorsions de concurrence liées aux aides octroyées à l'industrie des fibres chimiques
E-2882/04
4 novembre 2004
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QUESTION ÉCRITE posée par KONRAD Christoph (PPE-DE) à la Commission
Situation en Turquie en termes d'État de droit et de droits de l'homme
E-2750/04
22 octobre 2004
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QUESTION ÉCRITE posée par KONRAD Christoph (PPE-DE) à la Commission
Transposition du règlement relatif aux exemptions par catégorie dans le secteur automobile
E-2110/04
9 septembre 2004
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QUESTION ÉCRITE posée par KONRAD Christoph (PPE-DE) à la Commission
Construction d'une autoroute en Roumanie
E-2030/04
3 septembre 2004
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QUESTION ÉCRITE posée par KONRAD Christoph (PPE-DE) à la Commission
Fraude transfrontalière à la taxe sur le chiffre d'affaires
E-1807/04
29 juillet 2004
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QUESTION ÉCRITE posée par KONRAD Christoph (PPE-DE) à la Commission
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Avis juridique