Questions parlementaires
71 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, McAvan Linda"  
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Droits des ressortissants de pays tiers travaillant à bord de transbordeurs en service dans l'UE
P-4539/09
14 septembre 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Linda McAvan (S-D) à la Commission
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Avis juridique