Questions parlementaires
36 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Rühle Heide"  
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Suivi de la résolution intitulée "EEE-Suisse – obstacles à la pleine mise en oeuvre du marché intérieur" (2009/2176(INI))
O-000002/2012
10 janvier 2012
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Andreas Schwab, Rafał Trzaskowski, Thomas Ulmer, Richard Seeber, Lara Comi, au nom du groupe PPE
Evelyne Gebhardt, Mitro Repo, au nom du groupe S&D
Jürgen Creutzmann, Cristian Silviu Buşoi, Robert Rochefort, au nom du groupe ALDE
Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE
Matteo Salvini
Négociation entre l'Union européenne et les États-Unis de deux accords concernant la sécurité des produits et la protection des consommateurs
O-000321/2011
7 décembre 2011
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Jürgen Creutzmann, Heide Rühle, Adam Bielan, Cornelis de Jong, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
L'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe
O-000261/2011
14 octobre 2011
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Jürgen Creutzmann, Heide Rühle, Adam Bielan, Cornelis de Jong, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Sécurité des jouets
P-009484/2011
13 octobre 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Heide Rühle (Verts/ALE)
Restriction de l'accès au marché pour les agences de placement
E-008685/2011
22 septembre 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Heide Rühle (Verts/ALE)
Mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube dans le domaine de la navigabilité
E-007406/2011
18 juillet 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Barbara Lochbihler (Verts/ALE), Eva Lichtenberger (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Michael Cramer (Verts/ALE), Heide Rühle (Verts/ALE), Gerald Häfner (Verts/ALE), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Elisabeth Schroedter (Verts/ALE)
Traduction allemande du guide pour l'application de la directive "Machines" - 2e édition, juin 2010
E-007299/2011
14 juillet 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Heide Rühle (Verts/ALE)
Suivi de la résolution EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en oeuvre du marché intérieur (2009/2176(INI))
O-000128/2011
18 mai 2011
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Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Andreas Schwab, Rafał Trzaskowski, Lara Comi, Richard Seeber, Thomas Ulmer, au nom du groupe PPE
Mitro Repo, au nom du groupe S&D
Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE
Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE
Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR
Précision de la formule "choix entre différents pneumatiques" figurant à l'article 6 du règlement (CE) n° 1222/2009
E-004005/2011
14 avril 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Heide Rühle (Verts/ALE)
Distribution de véhicules automobiles: protection des concessionnaires après expiration du règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile
E-003770/2011
7 avril 2011
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Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Malcolm Harbour (ECR), Heide Rühle (Verts/ALE)
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Avis juridique