Questions parlementaires
36 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Rühle Heide"  
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Révision de la directive sur les voyages, vacances et circuits à forfait
O-0147/09
3 décembre 2009
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 115 du règlement par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Cristian Silviu Buşoi, Heide Rühle, Kyriacos Triantaphyllides et Adam Bielan, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à la Commission
Jeux de hasard en ligne et arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes
O-0141/09
18 novembre 2009
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 115 du règlement par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Cristian Silviu Buşoi et Heide Rühle, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à la Commission
Tarifs de détail surélevés en matière d'accès aux services mobiles de transmission de données
E-5311/09
19 octobre 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission
Mise en oeuvre de la directive 2005/36/EC
O-0108/09/rév. 2
12 octobre 2009
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 115 du règlement par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Cristian Silviu Buşoi, Heide Rühle, Adam Bielan et Kyriacos Triantaphyllides, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs à la Commission
Mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE
O-0107/09/rév. 1
12 octobre 2009
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QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 115 du règlement par Malcolm Harbour, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Cristian Silviu Buşoi, Heide Rühle, Adam Bielan et Kyriacos Triantaphyllides, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs au Conseil
Transposition de la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages
E-4526/09
11 septembre 2009
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QUESTION ÉCRITE posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission
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Avis juridique