Rapports du Parlement européen
7 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Deprez Gérard"  
Gérard Deprez
PE 421.279/v03-00   A6-0265/2009
16 avril 2009
200k  294k  450k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires
Gérard Deprez
PE 420.168/v02-00   A6-0193/2009
1 avril 2009
28k  135k  60k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2002/956/JAI relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités
Gérard Deprez
PE 416.624/v01-00   A6-0503/2008
12 décembre 2008
26k  122k  60k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
Gérard Deprez
PE 416.598/v01-00   A6-0499/2008
11 décembre 2008
26k  120k  56k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
Gérard Deprez
PE 412.355/v02-00   A6-0408/2008
15 octobre 2008
166k  283k  402k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur le projet de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales
Gérard Deprez
PE 407.889/v02-00   A6-0268/2008
26 juin 2008
26k  131k  57k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa en ce qui concerne la numérotation des visas
Gérard Deprez
PE 380.718/v02-00   A6-0135/2007
13 avril 2007
123k  264k  172k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme
ERRATA
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