Rapports du Parlement européen
4 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Rocard Michel"  
Michel Rocard
PE 382.486/v04-00   A6-0127/2007
3 avril 2007
76k  202k  117k 
Commission des affaires étrangères Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT Report sur les réformes dans le monde arabe: quelle stratégie pour l'Union européenne?
Michel Rocard
PE 370.118/v03-00   A6-0167/2006
5 mai 2006
43k  134k  76k 
Commission des affaires juridiques Procédure de consultation
RAPPORT Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 6/2002 et (CE) n° 40/94 en vue de donner effet à l’adhésion de la Communauté européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
Michel Rocard
PE 370.117/v03-00   A6-0166/2006
5 mai 2006
54k  162k  107k 
Commission des affaires juridiques Procédure de consultation
RAPPORT Rapport sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999
Michel Rocard
PE 357.776/v02-00   A6-0207/2005
21 juin 2005
109k  248k  119k 
Commission des affaires juridiques Procédure législative ordinaire
RAPPORT relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur
Avis juridique