Rapports du Parlement européen
5 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Moscovici Pierre"  
Pierre Moscovici
PE 374.160/v02-00   A6-0421/2006
27 novembre 2006
96k  178k  137k 
Commission des affaires étrangères Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
Pierre Moscovici
PE 364.919/v02-00   A6-0344/2005
25 novembre 2005
64k  144k  108k 
Commission des affaires étrangères Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le degré de préparation à l'adhésion à l'Union européenne de la Roumanie
Pierre Moscovici
PE 353.658/v01-00   A6-0083/2005
4 avril 2005
35k  157k  42k 
Commission des affaires étrangères Procédure d'avis conforme
RAPPORT projet de recommandation Roumnie AVC
Pierre Moscovici
PE 355.321/v01-00   A6-0077/2005
1 avril 2005
68k  172k  68k 
Commission des affaires étrangères Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT Projet de rapport sur la demande de la République de Roumanie de devenir membre de l'Union européenne
Pierre Moscovici
PE 349.831/v04-00   A6-0061/2004
3 décembre 2004
94k  180k  82k 
Commission des affaires étrangères Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion
Avis juridique