Rapports du Parlement européen
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Siekierski Czesław Adam"  
Czesław Adam Siekierski
PE 414.330/v02-00   A6-0091/2009
24 février 2009
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Commission de l’agriculture et du développement rural Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté
Avis juridique