Rapports du Parlement européen
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, McDonald Mary Lou"  
Mary Lou McDonald
PE 378.766/v03-00   A6-0019/2007
5 février 2007
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Commission de l’emploi et des affaires sociales Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'Organisation internationale du travail
Avis juridique