Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Hamon Benoît"  
Benoît Hamon
PE 418.010/v02-00   A6-0244/2009
3 avril 2009
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Commission des affaires économiques et monétaires Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts
Benoît Hamon
PE 364.909/v02-00   A6-0022/2006
1 février 2006
133k  225k  171k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la revue stratégique du Fonds monétaire international
Avis juridique