Rapports du Parlement européen
3 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Esteves Maria da Assunção"  
Maria da Assunção Esteves
PE 391.992/v02-00   A6-0356/2007
5 octobre 2007
133k  280k  243k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre concernant la reconnaissance et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition
Maria da Assunção Esteves
PE 378.770/v03-00   A6-0029/2007
6 février 2007
79k  186k  108k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie
Maria da Assunção Esteves
PE 378.768/v03-00   A6-0028/2007
6 février 2007
72k  187k  104k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la fédération de Russie
Avis juridique