Rapports du Parlement européen
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Lefrançois Roselyne"  
Roselyne Lefrançois
PE 400.537/v02-00   A6-0323/2008
24 juillet 2008
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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision-cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme
Avis juridique