Rapports du Parlement européen
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Pietikäinen Sirpa"  
Sirpa Pietikäinen
PE 416.665/v03-00   A6-0119/2009
6 mars 2009
59k  176k  209k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure de consultation
RAPPORT sur la recommandation pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne
Avis juridique