Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Sommer Renate"  
Renate Sommer
PE 371.855/v02-00   A6-0208/2006
8 juin 2006
45k  163k  84k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil
ERRATA
Renate Sommer
PE 347.155/v02-00   A6-0055/2004
1 décembre 2004
141k  256k  161k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires
Avis juridique