Rapports du Parlement européen
3 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Stauner Gabriele"  
Gabriele Stauner
PE 418.381/v03-00   A6-0242/2009
3 avril 2009
96k  203k  237k 
Commission de l’emploi et des affaires sociales Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Gabriele Stauner
PE 415.353/v02-00   A6-0022/2009
27 janvier 2009
45k  168k  72k 
Commission du contrôle budgétaire Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré
Gabriele Stauner
PE 402.875/v02-00   A6-0409/2008
15 octobre 2008
115k  260k  151k 
Commission de l’emploi et des affaires sociales Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l'avenir des régimes de sécurité sociale et de pension: leur financement et la tendance à l'individualisation
Avis juridique