Rapports du Parlement européen
17 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Markov Helmuth"  
1 2
Helmuth Markov
PE 418.147/v01-00   A6-0243/2009
3 avril 2009
18k  116k  49k 
Commission du commerce international Procédure d'avis conforme
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies relatif aux prescriptions uniformes concernant la réception de véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine
Helmuth Markov
PE 419.894/v02-00   A6-0126/2009
11 mars 2009
27k  130k  62k 
Commission du commerce international Procédure législative ordinaire
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil
Helmuth Markov
PE 409.427/v01-00   A6-0281/2008
1 juillet 2008
23k  120k  53k 
Commission du commerce international Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil établissant une responsabilité distincte du Monténégro et réduisant proportionnellement la responsabilité de la Serbie concernant les prêts à long terme accordés par la Communauté à l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) conformément aux décisions 2001/549/CE et 2002/882/CE du Conseil
Helmuth Markov
PE 404.778/v02-00   A6-0267/2008
26 juin 2008
124k  240k  302k 
Commission du commerce international Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil
Helmuth Markov
PE 404.790/v02-00   A6-0200/2008
29 mai 2008
338k  417k 
Commission du commerce international Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant application d’un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) n° 552/97 et (CE) n° 1933/2006 et les règlements (CE) n° 964/2007 et (CE) n° 1100/2006 de la Commission
Helmuth Markov
PE 396.738/v03-00   A6-0050/2008
29 février 2008
176k  319k  344k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Helmuth Markov
PE 392.167/v02-00   A6-0413/2007
25 octobre 2007
19k  114k  48k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion d'un accord sur la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes
Helmuth Markov
PE 390.566/v02-00   A6-0361/2007
8 octobre 2007
23k  124k  55k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un deuxième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Helmuth Markov
PE 394.024/v02-00   A6-0340/2007
20 septembre 2007
21k  128k  53k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion des accords au titre de l’article XXI de l’AGCS avec l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l’Équateur, Hong Kong (Chine), l’Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d’Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne
Helmuth Markov
PE 392.166/v02-00   A6-0324/2007
17 septembre 2007
23k  120k  53k 
Commission du commerce international Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne
1 2
Avis juridique