Rapports du Parlement européen
5 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Fourtou Janelly"  
Janelly Fourtou
PE 398.305/v02-00   A6-0011/2008
25 janvier 2008
32k  137k  142k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure législative ordinaire
RAPPORT Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé)
Janelly Fourtou
PE 376.600/v03-00   A6-0429/2006
29 novembre 2006
206k  361k  370k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Code des Douanes communautaire (Code de Douane modernisé)
Janelly Fourtou
PE 378.798/v02-00   A6-0428/2006
28 novembre 2006
179k  292k  294k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013)
Janelly Fourtou
PE 362.800/v02-00   A6-0382/2005
5 décembre 2005
62k  168k  118k 
Commission des pétitions Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT Rapport sur les allégations d'utilisation abusive de la loi sur la propriété foncière de Valence ou Ley reguladora de la actividad urbanística (LRAU - Loi sur la réglementation des opérations d'urbanisme) et ses incidences sur les citoyens européens (Pétitions 609/2003, 732/2003, 985/2002, 1112/2002, 107/2004 et autres)
ERRATA
Janelly Fourtou
PE 353.268/v01-00   A6-0021/2005
3 février 2005
36k  163k  46k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure législative ordinaire
RAPPORT Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Avis juridique