Rapports du Parlement européen
5 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Ludford Sarah"  
Sarah Ludford
PE 418.037/v02-00   A6-0222/2009
3 avril 2009
82k  234k  132k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières
Sarah Ludford
PE 421.273/v02-00   A6-0143/2009
18 mars 2009
27k  128k  59k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes concernant des visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'identifiants biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
Sarah Ludford
PE 390.625/v03-00   A6-0459/2007
29 novembre 2007
155k  332k  260k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’éléments d’identification biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa
Sarah Ludford
PE 370.254/v02-00   A6-0195/2007
21 mai 2007
112k  241k  168k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière
Sarah Ludford
PE 360.332/v02-00   A6-0194/2007
22 mai 2007
243k  400k  344k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour
Avis juridique