Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Evans Jonathan"  
Jonathan Evans
PE 414.318/v02-00   A6-0011/2009
26 janvier 2009
54k  166k  82k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur les rapports relatifs à la politique de concurrence pour 2006 et 2007
Jonathan Evans
PE 347.210/v01-00   A6-0024/2005
7 février 2005
57k  165k  64k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le XXXIIIe Rapport sur la politique de concurrence – 2003
Avis juridique