Rapports du Parlement européen
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James Nicholson
PE 456.663v02-00   A7-0262/2011
5 juillet 2011
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Commission de l’agriculture et du développement rural Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
AMENDEMENTS
Avis juridique