Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Méndez de Vigo Íñigo"  
Íñigo Méndez de Vigo
PE 439.159v03-00   A7-0116/2010
12 avril 2010
16k  131k  63k 
Commission des affaires constitutionnelles Procédures non législatives
RAPPORT Recommandation sur la proposition du Conseil de ne pas convoquer de Convention pour la révision des traités pour ce qui est des mesures transitoires concernant la composition du Parlement européen
Íñigo Méndez de Vigo
PE 439.157v03-00   A7-0115/2010
12 avril 2010
19k  134k  67k 
Commission des affaires constitutionnelles Procédures non législatives
RAPPORT Rapport relatif au projet de protocole modifiant le protocole n° 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen pour le reste de la législature 2009-2014 : avis du Parlement européen (article 48, paragraphe 3 du traité UE)
AMENDEMENTS
Avis juridique