Rapports du Parlement européen
7 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, McCarthy Arlene"  
Arlene McCarthy
PE 506.244v02-00   A7-0231/2013
24 juin 2013
63k  217k  104k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l'Union européenne
AMENDEMENTS
Arlene McCarthy
PE 485.914v02-00   A7-0347/2012
22 octobre 2012
528k  767k  690k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
AMENDEMENTS
Arlene McCarthy
PE 485.917v03-00   A7-0344/2012
19 octobre 2012
232k  352k  387k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché
AMENDEMENTS
Arlene McCarthy
PE 486.067v02-00   A7-0292/2012
27 septembre 2012
400k  484k  571k 
Commission des affaires juridiques Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission
AMENDEMENTS
Arlene McCarthy
PE 462.583v02-00   A7-0275/2011
15 juillet 2011
27k  141k  68k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive relative à la médiation dans les États membres, ses effets sur la médiation et son adoption par les tribunaux
Arlene McCarthy
PE 454.396v02-00   A7-0147/2011
14 avril 2011
53k  201k  110k 
Commission des affaires juridiques Procédure d'initiative législative
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur des propositions de mesures provisoires concernant le gel et la transparence du patrimoine des débiteurs dans les cas transfrontaliers
Arlene McCarthy
PE 439.301v05-00   A7-0205/2010
28 juin 2010
639k  668k  782k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
AMENDEMENTS
Avis juridique