Rapports du Parlement européen
6 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, McAvan Linda"  
Linda McAvan
PE 519.514v03-00   A7-0476/2013
20 décembre 2013
137k  296k  379k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain
AMENDEMENTS
Linda McAvan
PE 508.085v05-00   A7-0276/2013
24 juillet 2013
1618k  1850k  2315k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
ERRATA
Linda McAvan
PE 486.167v03-00   A7-0165/2012
12 juillet 2012
74k  199k  245k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance
AMENDEMENTS
Linda McAvan
PE 486.166v03-00   A7-0164/2012
12 juillet 2012
86k  212k  259k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance
AMENDEMENTS
Linda McAvan
PE 430.927v03-00   A7-0159/2010
2 juin 2010
699k  765k  931k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
AMENDEMENTS
Linda McAvan
PE 430.928v02-00   A7-0153/2010
10 mai 2010
391k  487k  618k 
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments
AMENDEMENTS
Avis juridique