Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Maštálka Jiří"  
Jiří Maštálka
PE 454.480v01-00   A7-0363/2010
8 décembre 2010
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Commission des affaires juridiques Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (texte codifié)
Jiří Maštálka
PE 430.372v03-00   A7-0005/2010
1 février 2010
30k  148k  81k 
Commission des affaires juridiques Procédures non législatives
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille
Avis juridique