Rapports du Parlement européen
3 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Hedh Anna"  
Anna Hedh
PE 504.107v02-00   A7-0153/2013
15 mai 2013
118k  248k  247k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues
AMENDEMENTS
Anna Hedh , Edit Bauer
PE 442.887v02-00   A7-0348/2010
2 décembre 2010
171k  386k  332k 
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI
AMENDEMENTS
Anna Hedh
PE 431.135v02-00   A7-0024/2010
2 mars 2010
78k  241k  118k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la protection des consommateurs
Avis juridique