Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Jäätteenmäki Anneli"  
Anneli Jäätteenmäki
PE 516.644v02-00   A7-0012/2014
8 janvier 2014
112k  261k  357k 
Commission des affaires constitutionnelles Règlement PE
RAPPORT sur la modification du règlement du Parlement européen sur la levée et la défense de l'immunité parlementaire
AMENDEMENTS
Anneli Jäätteenmäki
PE 478.534v02-00   A7-0071/2012
27 mars 2012
50k  177k  89k 
Commission des affaires étrangères Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations concernant l’accord d’association UE-Azerbaïdjan
AMENDEMENTS
Avis juridique