Rapports du Parlement européen
3 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Vaidere Inese"  
Inese Vaidere
PE 496.475v02-00   A7-0057/2013
1 mars 2013
90k  247k  146k 
Commission des affaires étrangères Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l'impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme
Inese Vaidere
PE 486.172v02-00   A7-0178/2012
1 juin 2012
20k  146k  75k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières
Inese Vaidere
PE 486.173v02-00   A7-0177/2012
1 juin 2012
19k  142k  65k 
Commission du commerce international Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord
Avis juridique