Rapports du Parlement européen
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Hans-Peter Mayer
PE 524.596v03-00   A7-0124/2014
18 février 2014
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Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil
AMENDEMENTS
Avis juridique