Rapports du Parlement européen
3 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Stevenson Struan"  
Struan Stevenson
PE 519.795v02-00   A7-0413/2013
28 novembre 2013
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Commission de la pêche Procédure législative ordinaire
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil
Struan Stevenson
PE 480.741v02-00   A7-0217/2012
27 juin 2012
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Commission de la pêche Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Struan Stevenson
PE 483.656v02-00   A7-0145/2012
25 avril 2012
83k  222k  253k 
Commission de la pêche Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock
AMENDEMENTS
Avis juridique