Rapports du Parlement européen
4 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Wałęsa Jarosław"  
Jarosław Wałęsa
PE 526.089v03-00   A7-0177/2014
19 mars 2014
43k  189k  86k 
Commission de la pêche Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties
Jarosław Wałęsa
PE 526.099v04-00   A7-0131/2014
19 février 2014
91k  272k  126k 
Commission des pétitions Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2013
AMENDEMENTS
Jarosław Wałęsa
PE 496.385v02-00   A7-0395/2012
4 décembre 2012
93k  210k  251k 
Commission de la pêche Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
AMENDEMENTS
Jarosław Wałęsa
PE 441.261v02-00   A7-0262/2010
1 octobre 2010
19k  137k  64k 
Commission de la pêche Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
Avis juridique