Rapports du Parlement européen
10 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Hübner Danuta Maria"  
Danuta Maria Hübner
PE 504.082v03-00   A7-0129/2013
3 avril 2013
50k  183k  107k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure d'approbation
RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil établissant un mécanisme d'assistance financière pour les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro
AMENDEMENTS
Danuta Maria Hübner
PE 480.899v02-00   A7-0067/2012
22 mars 2012
189k  324k  357k 
Commission du développement régional Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière
AMENDEMENTS
Danuta Maria Hübner
PE 473.699v02-00   A7-0383/2011
16 novembre 2011
70k  218k  117k 
Commission du développement régional Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
AMENDEMENTS
Danuta Maria Hübner
PE 475.887v02-00   A7-0382/2011
16 novembre 2011
27k  138k  67k 
Commission du développement régional Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/659/CE en ce qui concerne sa période d'application et le contingent annuel pouvant bénéficier d'un taux d'accise réduit
Danuta Maria Hübner
PE 472.403v02-00   A7-0381/2011
16 novembre 2011
26k  136k  76k 
Commission du développement régional Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant la durée d’application de la décision 2002/546/CE
Danuta Maria Hübner
PE 473.697v02-00   A7-0380/2011
16 novembre 2011
110k  226k  267k 
Commission du développement régional Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne l'aide remboursable et l'ingénierie financière
AMENDEMENTS
Danuta Maria Hübner
PE 470.077v03-00   A7-0357/2011
17 octobre 2011
26k  137k  76k 
Commission du développement régional Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries
Danuta Maria Hübner
PE 443.135v02-00   A7-0232/2010
16 juillet 2010
33k  151k  185k 
Commission du développement régional Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores
AMENDEMENTS
Danuta Maria Hübner
PE 430.601v02-00   A7-0001/2010
4 janvier 2010
261k  170k  224k 
Commission du développement régional Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores
ERRATA
AMENDEMENTS
Danuta Maria Hübner
PE 428.141v02-00   A7-0039/2009
14 octobre 2009
33k  156k  81k 
Commission du développement régional Procédure de consultation
RAPPORT Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d’accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées
Avis juridique