Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Legutko Ryszard Antoni"  
Ryszard Antoni Legutko
PE 469.772v02-00   A7-0387/2011
22 novembre 2011
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Commission des affaires étrangères Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine
Ryszard Antoni Legutko
PE 458.497v01-00   A7-0063/2011
18 mars 2011
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Commission des affaires étrangères Procédures non législatives
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union
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