Rapports du Parlement européen
3 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Simon Peter"  
Peter Simon
PE 529.882v02-00   A7-0216/2014
21 mars 2014
37k  171k  286k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure législative ordinaire
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte)
Peter Simon
PE 469.843v03-00   A7-0371/2011
24 octobre 2011
79k  233k  122k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général
Peter Simon
PE 460.614v03-00   A7-0225/2011
14 juin 2011
624k  797k  1107k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte)
AMENDEMENTS
Avis juridique