Rapports du Parlement européen
1 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Reimers Britta"  
Britta Reimers
PE 458.647v02-00   A7-0203/2011
31 mai 2011
54k  187k  202k 
Commission de l’agriculture et du développement rural Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune
AMENDEMENTS
Avis juridique