Rapports du Parlement européen
4 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Boullier Gallo Marielle"  
Marielle Boullier Gallo
PE 532.369v02-00   A7-0273/2014
9 avril 2014
46k  195k  86k 
Commission des affaires juridiques Immunité
RAPPORT sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Alexander Mirsky
Marielle Boullier Gallo
PE 510.562v03-00   A7-0281/2013
4 octobre 2013
1326k  1405k  1426k 
Commission des affaires juridiques Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur
ERRATA
AMENDEMENTS
Marielle Boullier Gallo
PE 488.053v02-00   A7-0326/2012
16 octobre 2012
36k  161k  88k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive "droit de suite" (2001/84/CE)
Marielle Boullier Gallo
PE 438.164v02-00   A7-0175/2010
3 juin 2010
90k  238k  132k 
Commission des affaires juridiques Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
ERRATA
AMENDEMENTS
Avis juridique