Rapports du Parlement européen
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Gaston Franco
PE 506.123v02-00   A7-0166/2013
6 mai 2013
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Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020: "Bien vivre, dans les limites de notre planète"
Avis juridique