Rapports du Parlement européen
3 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Feio Diogo"  
Diogo Feio
PE 522.958v02-00   A7-0169/2014
12 mars 2014
596k  754k  858k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE
AMENDEMENTS
Diogo Feio
PE 454.690v03-00   A7-0179/2011
2 mai 2011
256k  474k  403k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
Diogo Feio
PE 443.145v02-00   A7-0282/2010
11 octobre 2010
167k  351k  196k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur l’amélioration de la gouvernance économique et du cadre de stabilité de l’Union, en particulier dans la zone euro
Avis juridique