Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Savisaar-Toomast Vilja"  
Vilja Savisaar-Toomast
PE 523.085v02-00   A7-0081/2014
3 février 2014
91k  259k  123k 
Commission du développement régional Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur les septième et huitième rapports d'étape de la Commission sur la politique de cohésion de l'Union européenne et sur le rapport stratégique 2013 concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013
Vilja Savisaar-Toomast
PE 500.465v02-00   A7-0199/2013
5 juin 2013
72k  196k  212k 
Commission des transports et du tourisme Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules
AMENDEMENTS
Avis juridique