Rapports du Parlement européen
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Hanne Dahl
PE 412.350/v02-00   A6-0426/2008
7 novembre 2008
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Commission des affaires constitutionnelles Procédure d'accord interinstitutionnel
RAPPORT sur le projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne
ERRATA
Avis juridique