Rapports du Parlement européen
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Díez González Rosa"  
Rosa Díez González
PE 347.130/v03-00   A6-0164/2005
26 mai 2005
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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme
ERRATA
Avis juridique