Rapports du Parlement européen
22 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Morillon Philippe"  
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Philippe Morillon
PE 376.411/v02-00   A6-0311/2006
4 octobre 2006
42k  133k  99k 
Commission de la pêche Procédure de consultation
RAPPORT Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
Philippe Morillon
PE 371.816/v02-00   A6-0228/2006
26 juin 2006
52k  152k  89k 
Commission de la pêche Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le plan d'action 2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche
Philippe Morillon
PE 365.087/v02-00   A6-0169/2006
8 mai 2006
82k  186k  152k 
Commission de la pêche Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres
Philippe Morillon
PE 364.719/v02-00   A6-0385/2005
2 décembre 2005
135k  218k  180k 
Commission de la pêche Procédure de consultation
RAPPORT Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011
Philippe Morillon
PE 350.170/v02-00   A6-0114/2005
27 avril 2005
182k  230k  144k 
Commission de la pêche Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007
Philippe Morillon
PE 349.892/v02-00   A6-0113/2005
27 avril 2005
42k  134k  68k 
Commission de la pêche Procédure de consultation
RAPPORT Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 439/2000/CE du 29 juin 2000 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche
Philippe Morillon
PE 350.158/v01-00   A6-0050/2005
16 mars 2005
78k  199k  80k 
Commission de la pêche Procédure de consultation
RAPPORT règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de sole de la Manche occidentale et du golfe de Gascogne
Philippe Morillon
PE 347.128/v03-00   A6-0044/2004
26 novembre 2004
35k  161k  47k 
Commission de la pêche Procédure de consultation
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil concernant le retrait de la Communauté européenne de la convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts
Philippe Morillon
PE 347.091/v02-00   A6-0040/2004
25 novembre 2004
78k  192k  82k 
Commission de la pêche Procédure de consultation
RAPPORT Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores
Philippe Morillon
PE 346.863/v03-00   A6-0003/2004
6 septembre 2004
87k  181k  87k 
Commission de la pêche Procédure de consultation
RAPPORT règlement du conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1 juillet 2004 au 30 juin 2005
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