Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Ferber Markus"  
Markus Ferber
PE 485.882v02-00   A7-0306/2012
5 octobre 2012
1275k  1467k  1554k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte)
Markus Ferber
PE 485.888v02-00   A7-0303/2012
4 octobre 2012
446k  703k  627k 
Commission des affaires économiques et monétaires Procédure législative ordinaire
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Avis juridique