Rapports du Parlement européen
2 résultat(s) trouvé(s) pour "7ème législature, Corazza Bildt Anna Maria"  
Anna Maria Corazza Bildt
PE 496.644v02-00   A7-0273/2013
19 juillet 2013
72k  211k  122k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur le marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes
AMENDEMENTS
Anna Maria Corazza Bildt
PE 458.748v02-00   A7-0217/2011
1 juin 2011
79k  250k  129k 
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Procédure sur un rapport d'initiative
RAPPORT sur un marché du commerce de détail plus efficace et plus équitable
Avis juridique